top of page

Affichage Légal

Suite à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, en application de l'article 78 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, l'affichage légal de la commune de CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE se fera de façon dématérialisée à compter du 1er juillet 2022 sur cette page.

 Conseil Municipal : Convocations / Délibérations / Procès-verbaux 

Urbanisme

SCoT de Gascogne

Délibération Approbation SCoT de Gascogne

Approbation SCoT de Gascogne

PLUi - H

Divers

bottom of page